Que doit figurer dans le crédit documentaire?
Crédit Documentaire
1- que les conditions du CD concordent avec le contrat de transaction.
2- que le type de crédit soit irrévocable. Refuser les crédits révocables.
3- que les données (nom et adresse) soient correctes.
4- qu'il n'y ait pas de réserves.
5- que les documents coïncident avec les conditions du CD.
6- que la description des produits et des prix unitaires coïncident avec le
contrat.
7- que le montant soit correcte .
8- que nous sommes responsables pour les intérêts non prévus.
9- que les coûts bancaires sont à la charge de la partie stipulée dans le
contrat.
10- que les dates de chargement et d'échéance de présentation des documents
permettent une marge de temps suffisante pour traiter la commande, l'embarquer,
obtenir les documents et les présenter à la Banque.
11- que les ports d'embarquement et de débarquement ou les lieux d'expédition et
de réception de la marchandise soient correctes.
12- que la marchandise puisse être envoyée de la forme signalée.
13- que les Incoterms soient correctes.
14- quel type d'embarquement (partial) et transbordement permis. Si rien n'est
mentionné, on pense que cela est permis.
15- que si la marchandise voyage couverte, le crédit permet la charge ´On
Deck´.
16- que l'assurance coïncide avec le contrat.
17- si c'est payable à terme ou à vue.
18- qu'il soit utilisable dans le pays de l'exportateur.
19- que l'Agent des Douanes ait une copie des conditions.
Master Commerce International
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