Crédit Documentaire: Fonctionnement
Crédit Documentaire
1- Contrat (indiquant Forme de Paiement: Crédit Documentaire)
2- L' importateur demande à sa Banque (Banque Émettrice) l'ouverture d’ un crédit documentaire à la faveur de l' exportateur.
3- La Banque Émettrice (après étude du risque) émet le crédit et demande à une Banque Intermédiaire (généralement celle de l' exportateur) qu'elle avise et/ou confirme le crédit.
4- La Banque Notificatrice / Confirmatrice renvoi les documents et remet le crédit à l'exportateur
5- Si l'exportateur est d'accord avec les conditions du crédit, il envoi la marchandise au pays de destination en fonction de l'
Incoterms convenu.
6- L' exportateur présente la documentation à la banque exigée dans le crédit.
7-La Banque Notificatrice / Confirmatrice renvoi les documents et si elle les accepte, elle paie, accepte ou négocie (sous les conditions du crédit).
8- La Banque Notificatrice / Confirmatrice remet les documents à la Banque
Émettrice.
9- La Banque Émettrice renvoi la documentation et rembourse le montant à la Banque Intermédiaire.
10 -La Banque Émettrice débite l'importateur et envoi la documentation à l'importateur
Master Commerce International
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